Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Nantes

Travaillez avec un expert du conseil fiscal à Nantes

Le conseil fiscal s’adresse aux particuliers comme aux entreprises. Pour ces dernières, il permet d’apporter une expertise stratégique supérieure à celle du simple comptable. Son haut degré de technicité permet à notre cabinet de conseil fiscal à Nantes de vous proposer des solutions de placement de trésorerie d’entreprise efficaces et optimisées fiscalement. Pour les particuliers, le conseil fiscal va bien au-delà d’une assistance pour remplir sa déclaration de revenus. Il va édicter des stratégies d’optimisation fiscale qui vont avoir un impact positif durable sur la santé globale de votre patrimoine. Ponctuellement, notre expertise en conseil fiscal va vous permettre de mener à bien des processus complexes, comme la création d’une holding patrimoniale ou la réalisation d’une opération d’apport-cession.

Le conseil fiscal est un axe essentiel de la gestion privée. L’influence de la fiscalité sur la santé de votre patrimoine, surtout s’il est important, est telle qu’on ne peut négliger d’accorder à cette question toute l’attention qu’elle mérite. Les différents leviers de défiscalisation sont souvent complexes à activer. Ils demandent de respecter de nombreuses règles, parfois obscures, et c’est bien souvent par ignorance que l’on se met dans l’illégalité. Notre cabinet de conseil fiscal à Nantes vous apporte une sécurité précieuse. Toutes nos recommandations sont strictement conformes à la loi, et notre connaissance précise des dispositifs légaux et de leurs évolutions vous met à l’abri de toute erreur aux conséquences malheureuses. C’est très souvent une navigation habile dans les méandres de la législation fiscale française qui permet d’optimiser un investissement en apparence classique, et de la transformer en meilleur placement financier disponible à un instant T.

Apport-cession à Nantes : attention aux sanctions

L’apport-cession est une stratégie d’optimisation fiscale très prisée par les entrepreneurs. Elle consiste à transférer ses titres sur une holding dont on a le contrôle, afin de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. Il est même possible d’obtenir une exonération totale de cette imposition en faisant jouer le mécanisme régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Dans cette configuration, l’apport-cession devient une opération encore plus intéressante fiscalement. Attention toutefois ! L’administration fiscale surveille de près les abus commis en exploitant ce système. Il est donc très recommandé de bien s’entourer avec de se lancer dans de tels projets. Notre équipe d’experts en apport-cession à Nantes peut vous aider à franchir le pas sans risquer des sanctions qui annuleraient tout le bénéfice de l’opération.

L’apport-cession a été conçu par l’Etat pour favoriser le réinvestissement du capital. Certains y ont vu une occasion rêvée de créer une holding patrimoniale, sans véritable projet économique autre que le gain d’une réduction d’impôt. De plus en plus, de tels abus sont sanctionnés. Il est impératif que l’opération d’apport-cession soit réellement amorcée à des fins de réinvestissement, avec un objectif commercial réel. La motivation fiscale doit rester secondaire. Si l’administration juge que ce n’est pas le cas, vous perdrez tout le bénéfice fiscal de l’apport-cession. Pourront même s’y ajouter des pénalités et des intérêts de retard, voire une majoration très élevée. Habitués à traiter ce genre de placement, notre cabinet expert de l’apport-cession à Nantes sait quand s'appliquent ces sanctions. Parlez de votre projet avec un conseiller Novaris Conseils pour les éviter de manière certaine.

Article 150-0 B ter à Nantes : un dispositif très avantageux

L’opération d’apport-cession est encadrée par l’article 150-0 B ter du CGI. C’est cet article qui fixe les conditions d’obtention du report d’imposition sur les plus-values lors de la cession de sa propre société. L’article 150-0 B ter définit les avantages fiscaux obtenus grâce au réinvestissement d’une partie du produit de la cession dans un délai de deux ans suivant l’acte de cession. Le report peut-être total dans le cas où au moins 60% du produit ont été réinvestis. C’est un excellent moyen de transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants, notamment dans le cas des PME, à condition de respecter strictement le cadre légal. Novaris Conseils, spécialiste de l’article 150-0 B ter à Nantes, vous propose de bénéficier de son expertise fiscale pour réaliser l’apport-cession en toute sécurité.

Il est essentiel d’apporter un soin absolu dans le traitement déclaratif pour obtenir le report d’imposition, afin de rester dans le cadre défini par l’article 150-0 B ter. La sécurisation dans le temps de cette opération exige une rigueur toute particulière qu’en tant qu’experts de l’article 150-0 B ter à Nantes nous pouvons vous garantir. Cette rigueur doit concerner aussi bien les déclarations du côté apporteur que du côté holding bénéficiaire. Au-delà de l’aspect déclaratif essentiel, il convient d’inclure cette opération d’apport-cession dans une stratégie de gestion de fortune plus générale. Le bénéfice fiscal généré par l’article 150-0 B ter peut notamment favoriser la transmission de votre patrimoine. Pour ne négliger aucun des avantages potentiels engendrés par l’opération, joignez un de nos conseillers au 06 88 15 22 07.

NOVARIS CONSEILS

Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Nantes

Travaillez avec un expert du conseil fiscal à Nantes

Apport-cession à Nantes : attention aux sanctions

Article 150-0 B ter à Nantes : un dispositif très avantageux

Demandez un entretien gratuit

Pour être rappelé par l'un de nos conseillers et bénéficier d'un entretien gratuit et sans engagement, renseignez le formulaire ci-contre.

Formulaire de contact